Création & Conseil :

• Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
• Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
• Formalités juridiques & publicités légales
• Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes.

Abonnement juridique (24 mois) :

• Assistance téléphonique permanente
• Consultations juridiques personnalisées
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Un rendez-vous offert par an pour l’étude des comptes annuels

• Phase préparatoire : Un rendez-vous d’ouverture
• Recueil des attentes et souhaits des époux : rédaction de la convention de divorce et conseil
• Approbation de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Suivi des diligences notariées et formalités juridiques : Dépôt au rang des minutes, transcription de la mention du divorce en marge des actes d’état civil

Conditions : Vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez pas de patrimoine immobilier, et vous êtes en accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

• Un rendez-vous préparatoire pour fixer les modalités d’organisation spécifiques du divorce.
• Conseil et précautions.
• Diligences relatives à l’audition des enfants.
• Fixation des mesures relatives aux enfants.

• Phase préparatoire : un rendez-vous d’ouverture, un rendez-vous préparatoire, un entretien téléphonique préparatoire
• Conseil relatif au sort des biens immeubles (indivision, liquidation, vente, partage..)
• Phase de rédaction du projet de convention de divorce : Rédaction de la convention de divorce, intégrant les conséquences du divorce (Intégration de l’état liquidatif, convention d’indivision et prestation compensatoire éventuelle) et les mesures relatives aux enfants
• Signature de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Opposabilité aux tiers et autres formalités juridiques : Envoi de la convention signée au Notaire pour dépôt au rang des minutes, transcription du divorce en marge des actes d’état civil

convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est uniquement composée de particuliers :

• Rédaction de conditions générales de vente personnalisées.
• Devis, calendrier de paiements des prestations, factures.
• Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires.
• Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves.

Abonnement juridique
(24 mois)

• Assistance téléphonique permanente.
• Consultations juridiques personnalisées.
• Temps non consommés reportables sur 24 mois.
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte.

convient aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels