FORFAITS
Un honoraire forfaitaire est proposé à nos clients chaque fois que la mission qu'il nous confie est clairement identifiée. Cet honoraire comprend un prix ferme forfaitaire et définitif pour l'ensemble de la mission.
Exemple :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES D’UNE SARL
650€ HT*
Rédaction de l’ensemble des documents sociaux (convocation, rapport de gestion, rapport spécial, texte de la résolution, PV d’ AG, feuille de présence etc..), + formalités juridiques ;
Conseil sur la maitrise et la confidentialité de la publication ;
Conseil et échanges sur les comptes sociaux + suivi des relations avec le greffe jusqu’à l’obtention du récépissé.
*A partir de
Exemple :
CONSTITUTION D’UNE SAS
2.000€ HT*
Etablissement personnalisé du cahier des clauses des statuts en fonction des besoins du client ;
Recherches d’opportunités sur la dénomination sociale, l’enseigne, le nom commercial- recherches INPI et EUIPO (ex OHMI) ;
Conseil et rédaction des statuts et de l’ensemble des actes constitutifs (rapport, texte, DNC, convention de mise à disposition des locaux si besoin etc…) ;
Régularisation des actes, publicités légales, enregistrement si besoin, formalités juridiques ;
Suivi des relations avec le Greffe concerné jusqu’à obtention du Kbis définitif.
*A partir de
Les honoraires forfaitaires ne doivent pas être confondus avec le « plafond d’honoraires » que nous pouvons vous proposer