Compte tenu de la haute circulation du virus (variant Omicron) le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » vient d’être actualisé.

A partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines:

Le télétravail soit obligatoirement être mis en place pour une durée de 3 jours par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Une amende administrative est à l’étude:

En effet, le projet de loi concernant le passe vaccinal (actuellement étudié par le parlement), prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1. 000  euros par salarié à l’encontre des employeurs qui ne respecteraient pas la mise en place de ce télétravail.

Idéalement, le télétravail doit être encadré par des règles de mises en œuvre afin d’éviter toute dérive. Toutefois, compte tenu de l’urgence de la situation sanitaire, des mesures doivent être prises rapidement.

Notre cabinet vous accompagne dans la réflexion de la mise en place sécurisée du télétravail en adaptant les outils juridiques à la situation spécifique de votre société.

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